Quelques chiffres

 Les espèces sous TACs et quotas :

Les TACs  sont pour la plupart fixés annuellement. Ils concernent un peu plus d'une trentaine d'espèces et près de 200 stocks.

Les tailles minimales :

Des tailles minimales sont fixées pour certaines espèces et certaines zones. Jusqu'en 2014, tous les individus inférieurs à la taille minimale devaient être rejetés à la mer. La Politique Commune des Pêches (2014-2020) impose le zéro rejet d'ici à 2019 (obligation de débarquement). Cela signifie que progressivement les pêcheurs devront rapporter à terre tout ce qui aura été pêché, même les individus sous la taille minimale. La taille minimale de débarquement devient la taille minimale de conservation.

Les Organisations de Producteurs peuvent imposer à leurs adhérents des tailles minimum plus contraignantes, dans les zones qui les concernent.

La pêche de loisir est également soumise au respect de tailles minimales (en plus de réglementations locales ou spécifiques). Exemple : application/pdf Règlementation pêche de loisir dans le Finistère - 2017