Les TAC et les quotas sont encore à l’heure actuelle la principale mesure de gestion des pêcheries de l’Union Européenne, même si celle-ci est de plus en plus contestée et que d’autres approches comme le "rendement maximum durable" et l’"approche écosystémique" sont préconisées.
Tous les acteurs de la gestion des pêcheries sont soumis à un calendrier annuel de prise de décision des TAC et quotas :
Tout au long de l’année | - Les déclarations des pêcheurs sur les log books,
- Les collectes de données dans les criées,
- Les campagnes scientifiques à la mer
- Les études sclérochronologiques pour déterminer l’âge des poissons
- les groupes de travail pour le suivi des stocks se réunissent
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Septembre | - Les dernières données sont analysées à bord des navires de recherche
- Les dernières études scientifiques sont finalisées
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Octobre | - Au CIEM, les diagnostics sont présentés au comité d'avis (ACOM)
- Le CIEM remet ses avis à la Commission Européenne, à la Norvège et à la Commission des Pêches de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE)
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Novembre | - La Commission analyse les avis scientifiques en consultant le Comité Technique et Economique des Pêches, le CSTEP.
- Des négociations sont organisées avec la Norvège et les autres états côtiers hors Union Européenne pour des stocks gérés en commun.
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Décembre | - La commission adopte sa proposition de règlement établissant les possibilités de pêche sous forme de TAC (Total Admissible de Captures).
- Le Conseil des ministres de la pêche entérine les propositions de TAC et la distribution des quotas aux pays côtiers de l’Union Européenne
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