Affaires Maritimes
Les Affaires Maritimes, originellement 'Inscription maritime' créée par Colbert au 17ème siècle, est l'administration française chargé du maritime.
Leurs missions
- la sécurité et la sûreté maritimes, le contrôle de la sécurité des navires et la lutte contre la pollution par les navires
- l'enseignement maritime
- le suivi médical, social et sanitaire des gens de mer et leur accueil dans les ports français
- l’organisation et la coordination du secours d’urgence pour tous navires ou personnes en détresse en mer dans ses zones de surveillance
- la surveillance de la navigation maritime et la police en mer
- l'encadrement des activités de transport maritime et de plaisance
- le pilotage des services déconcentrés agissant sur le littoral et organisés en direction interrégionales et direction de la mer (DIRM) et délégations à la mer et au littoral (DML).
- La délivrance des permis de plaisance et des titres professionnels ; l’immatriculation des navires
La Direction des affaires maritimes (DAM)
La Direction des Affaires Maritimes (DAM) est rattachée au Ministère en charge de l'écologie, du transport et de la mer, au sein de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM). Elle est chargée de:
- la sécurité maritime,
- la formation et l'enseignement maritimes,
- le suivi des gens de mer,
- le développement du pavillon national,
- la politique de plaisance et les activités nautiques.
Pour conduire ses missions, elle s'appuie sur les services déconcentrés de l'Etat qui ont été profondément réorganisés en 2010, suite aux Grenelles de l'environnement et de la mer. Ainsi les Directions régionales et départementales des Affaires maritimes (DRAM et DDAM) ont fait place aux Direction interrégionales de la Mer (DIRM) et aux Délégations de la mer et du littoral (DML).
Les Directions interrégionales de la mer (DIRM)
Les DIRM relèvent du ministère chargé de l'environnement, du transport et de la mer, et sont placées sous l'autorité du Préfet de Région (la région de son siège); elles sont également mises à disposition des autres préfets et du Préfet maritime de leur zone de compétence.
En métropole, elles sont au nombre de quatre :
- Manche orientale-Mer du Nord (DIRM-MEMN, siège au Havre)
- Nord Atlantique-Manche Ouest (DIRM-NAMO, siège à Nantes)
- Sud-Atlantique (DIRM-SA, siège à Bordeaux),
- Méditerranée (DIRM-MED, siège à Marseille)
Dans les DOM-TOM, elles prennent le nom de Directions de la mer (DM).
Elles sont en charge de la conduite des politiques de l’État en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources et de régulation des activités maritimes. Elles exercent l’intégralité des compétences des anciennes directions régionales des affaires maritimes (DRAM). Elles intègrent par ailleurs les missions de signalisation maritime des services des phares et balises et celles de gestion des centres interdépartementaux de stockage POLMAR (pollutions marines). Elles exercent une mission de coordination de l’ensemble des politiques de la mer et du littoral.
Les délégations de la mer et du littoral (DML)
Les délégations de la mer et du littoral (DML) existent au sein des directions départementales du territoire et de la mer (DDTM); ces dernières étant des directions interministérielles, sous l'autorité du Préfet, créées en 2010 de la fusion des directions départementales de l'équipement (DDE), directions départementales de l'agriculture (DDA) et des directions départementales des affaires maritimes (DDAM).
Elles mettent en œuvre la politique de la mer et du littoral, y compris en ce qui concerne la pêche maritime et les cultures marines. Elles assurent la gestion des navires et des gens de mer.
Leur rôle dans la gestion des ressources
Pour ce qui concerne la pêche, en plus de veiller à la sécurité des marins et des navires, les affaires maritimes (DIRM, DML) ont essentiellement un rôle de surveillance et de contrôle:
- contrôle des pêches professionnelles: surveillance des zones de pêche, des jours et heures autorisées, contrôle des engins de pêche (maillage, ...), contrôle des espèces (taille, quotas), contrôle des obligations déclaratives (livre de bord, pesée...),
- contrôle de la pêche de plaisance: respect des quotas, des engins, des zones, jours et heures de pêche, des tailles minimales,
- lutte contre le braconnage,
- contrôle des filières de commercialisation,
Ces activités de contrôle sont réalisées par les unités littorales des affaires maritimes (ULAM), les vedettes régionales de surveillance (VRS) ou les patrouilleurs des affaires maritimes (PAM); elles peuvent également mobiliser des moyens de la gendarmerie maritime, des services des douanes, voire de la marine nationale.