Les Conseils Consultatifs
Les Conseils Consultatifs (CC, anciennement CCR) ou Advisory Councils (AC, anciennement RAC) ont été créés en 2004 pour favoriser la participation de toutes les parties prenantes du secteur de la pêche à l'élaboration et à la gestion de la politique commune de la pêche de l’Union Européenne.
Le rôle des CC est d’élaborer des recommandations et des suggestions sur les aspects de la pêche dans la zone qu’ils couvrent et de les transmettre à la Commission ou aux autorités nationales compétentes. Les zones de mer couvertes par les CC doivent relever de la responsabilité d’au moins deux Etats membres.
Les CC qui concernent la France:
- CC mer Méditerranée (MEDAC)
- CC mer du Nord (NSAC)
- CC eaux occidentales septentrionales (CCEOS / NWWAC)
- CC eaux occidentales australes (CC-Sud / SWWAC)
- CC pour les stocks pélagiques
- CC pour la flotte de pêche en haute mer/pêche lointaine
- CC pour les régions ultra-périphiques (CCRUP)
Lorsqu'une question présente un intérêt pour plusieurs CC, ces derniers coordonnent leurs positions et adoptent des recommandations communes sur cette question.
Les CC sont composés de représentants du secteur de la pêche (les pêcheurs, les organisations de producteurs, les transformateurs, les commerciaux ...) et d'autres groupes d'intérêt (groupes de protection de l'environnement, producteurs aquacoles, consommateurs, représentants de la pêche récréative ou sportive…). Ils organisent des réunions auxquelles des scientifiques peuvent être conviés en tant qu'experts et auxquelles la Commission et les représentants régionaux ou nationaux des Etats membres peuvent assister. Considérés comme des organismes d’intérêt général européen, les CC sont financés par la Commission.