La Direction des Pêches Maritimes et de l'Aquaculture
La Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA) est l’une des nombreuses directions au sein du ministère de l’Agriculture et de la Pêche. Sa principale mission est de mettre en œuvre la politique nationale des pêches qui s’inscrit depuis plus de 20 ans dans le cadre européen de la politique commune des pêches.
La politique nationale des pêches
Elle repose sur quatre grands piliers :
- la gestion des ressources halieutiques,
- la politique structurelle,
- l'organisation commune des marchés,
- les accords internationaux.
Elle est mise en oeuvre avec l'appui des services déconcentrés des Affaires Maritimes (DDTM) et les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS).
En 1997 une loi d’orientation sur la pêche a été adoptée pour :
- mieux gérer la ressource, notamment grâce aux autorisations de pêche (licences ou permis de pêche spéciaux) et aux quotas de capture, répartis en sous-quotas.
- moderniser le statut des entreprises de pêche en créant un statut de société de pêche artisanale
- organiser la filière de mise en marché en créant un office des produits de la mer (intégré à FRANCE AGRIMER depuis 2009), en renforçant le rôle des Organisations de Producteurs et en créant le CORECODE, une commission chargée de faire des recommandations sur l’organisation des débarquements et sur l’équipement portuaire.
- Moderniser les relations sociales en faisant bénéficier aux marins des avancées du droit du travail tout en préservant les spécificités de leur métier.
En juin 2006, le plan d’avenir pour la pêche est rédigé. Il détermine les objectifs pour moderniser la filière pêche.
En savoir plus sur : |