Gérer, quand?

Les TAC et les quotas sont encore à l’heure actuelle la principale mesure de gestion des pêcheries de l’Union Européenne, même si celle-ci est de plus en plus contestée et que d’autres approches comme le "rendement maximum durable" et l’"approche écosystémique" sont préconisées.

Tous les acteurs de la gestion des pêcheries sont soumis à un calendrier annuel de prise de décision des TAC et quotas :

Tout au long de l’année

  • Les déclarations des pêcheurs sur les log books,
  • Les collectes de données dans les criées,
  • Les campagnes scientifiques à la mer
  • Les études sclérochronologiques pour déterminer l’âge des poissons
  • les groupes de travail pour le suivi des stocks se réunissent

Septembre

  • Les dernières données sont analysées à bord des navires de recherche
  • Les dernières études scientifiques sont finalisées

Octobre

  • Au CIEM, les diagnostics sont présentés au comité d'avis (ACOM)
  • Le CIEM remet ses avis à la Commission Européenne, à la Norvège et à la Commission des Pêches de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE)

Novembre

  • La Commission analyse les avis scientifiques en consultant le Comité Technique et Economique des Pêches, le CSTEP.
  • Des négociations sont organisées avec la Norvège et les autres états côtiers hors Union Européenne pour des stocks gérés en commun.

Décembre

  • La commission adopte sa proposition de règlement établissant les possibilités de pêche sous forme de TAC (Total Admissible de Captures).
  • Le Conseil des ministres de la pêche entérine les propositions de TAC et la distribution des quotas aux pays côtiers de l’Union Européenne