Application des décisions
Chaque Etat Membre de l'Union Européenne gère les quotas qui leur sont alloués pour les stocks qu’ils exploitent. En France, la DPMA partage le quota national entre les différentes Organisations de Producteurs (OP), après avoir attribué une part aux bateaux non adhérents à une OP.
Ce sont donc les Organisations de Producteurs (OP) qui gèrent les sous-quotas. Elles sont chargées de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour que leurs adhérents ne dépassent pas les quotas alloués : répartition de quotas par navire et par métier, limitation du temps de pêche…
Pour chaque stock, la DPMA suit la consommation du quota national (et transmet l'état de sa consommation à la Commission européenne) et prend des mesures de fermeture lorsqu'il est atteint.
Ce sont principalement les Affaires Maritimes qui contrôlent les quantités pêchées consignées dans les livres de bord correspondent bien aux quantités réellement capturées. Les contrôles portent également sur les mesures techniques (maillage, taille des poissons...).
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